C-26, r. 147 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Texte complet
4. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec est de 17.
Décision 2000-03-09, a. 4; Décision 2011-04-15.